RÈGLEMENT INTÉRIEUR page3

page précédente
4-SANCTIONS
 
  • Le professeur est habilité à imposer à l’élève indiscipliné ou négligent un travail écrit ou oral qui constitue un devoir supplémentaire suivi par le professeur lui-même. Le professeur doit s’entendre avec le Préfet de cycle sur la sanction à imposer et sur la modalité de son application.
  • La notification du devoir supplémentaire (par lettre ou par l’agenda) doit être signée par les parents.
  • Si l'élève est jugé coupable d’un manquement grave au règlement intérieur et passible d’une sanction dépassant les attributions du professeur ou de l’Accompagnateur, le Préfet de cycle prend les mesures adéquates.
  • Le Préfet de cycle informe les parents d'un élève d'une infraction à la discipline ou d'une négligence habituelle dans son travail par un billet d'avertissement qui doit être signé par les parents et rendu le lendemain.
  • Le Préfet de cycle est la seule autorité habilitée à renvoyer du Collège un élève pour une durée de un à trois jours. L'accès au Collège est interdit aux élèves pendant la durée de leur exclusion.
  • Seul le Conseil de Discipline du cycle présidé par le Père Directeur ou le Préfet de cycle, a autorité pour décider du renvoi d'un élève pour une durée de plus de trois jours ou définitivement.

page suivante